République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 21.09.2018
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.09.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12318-A
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21 septembre 2018 -
14h |
vidéo
PL-12318-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10430 ouvrant un crédit d'investissement de 740'600F pour la refonte des applications du registre du commerce
PL 12318
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26 avril 2018 -
17h |
vidéo
PL-12318 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10430 ouvrant un crédit d'investissement de 740'600F pour la refonte des applications du registre du commerce